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Mentions légales

Clop'Oz est édité par la SARL Top'OZ
52, rue de Vaucelles
14000 CAEN
SIRET : 75136167600032
RCS Caen B 751 361 676

N° de TVA : FR 1075 1361 676

Conditions Générales de Ventes

1. Identification du vendeur
Société TOP’OZ SARL, éditrice du site www.clop-oz.fr
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social au 52 rue de VAUCELLES, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 751 361 676, Tél : 09 84 07 50 05
 
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits au maximum possible. Toutefois, si deserreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilitéde TOP’OZ ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel, seuls les textes le sont.

3. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué dans la page panier. TOP’OZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. Commande et paiement
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. * Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

* Paiement par chèque
Adressé à l’ordre de la SARL TOP’OZ envoyé à CLOP-OZ - 52 rue de VAUCELLES 14000 CAEN, uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande,nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de lejoindre à votre chèque. - Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande.

* Paiement par virement bancaire
Le Client qui commande par virement bancaire fait un virement sur le compte de la SARL TOP’OZ ci-dessous : Numéro IBAN FR76-3000-3004-4500-0200-0458-030 - Code Identification Bancaire BIC_SWIFT SOGE FR PP - No. du compte bancaire 30003 00445 00020004580 - Titulaire du compte SARL TOP’OZ CAEN - Nom et domiciliation de la Banque SOCIETE GENERAL rue de Falaise CAEN 

5.Sécurité des paiements et détection de la fraude
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site clop-oz.fr utilise le service de paiement sécurisé de paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur clop-oz. 

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, TOP’OZ s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 3 semaines. TOP’OZ s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

6. Modalités de livraison
La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le client dans la liste proposée par TOP’OZ. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client, contre signature également. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés à cette double livraison. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. 

* Avarie / Colis manquantsLes produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récépissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir TOP’OZ par e-mail à l’adresse en précisant en objet du mail «litige transport »ou par téléphone au 09 84 07 50 05

* Erreur de livraison / non conformitéLe consommateur devra formuler auprès de la société TOP’OZ le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 

La formulation de cette réclamation auprès de la société TOP’OZ pourra être faite : * en priorité par téléphone au numéro : 09 84 07 50 05 du lundi au samedi de 10h30 à 19h00, * ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@clop-oz.fr en précisant en objet du mail « erreur livraison.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société TOP’OZ de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, la société TOP’OZ attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la facture et le bon de livraison, à l'adresse que TOP’OZ aura communiquée au client lors de l'attribution du numéro d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de la société TOP’OZ, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TOP’OZ, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

7. Tarifs de livraison
Les tarifs d'expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi par le client.

8. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des
frais de retour. Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société TOP’OZ n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de TOP’OZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par TOP’OZ. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de TOP’OZ. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement TOP’OZ de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

10. Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SARL TOP’OZ, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.